Conditions générales de vente FlexFuel Import:

 

http://www.fichier-pdf.fr/2017/08/01/cgv/

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Clauses particulières:

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FlexFuel Import assure une prestation de services et mettra tous les moyens en oeuvre afin de parvenir à un résultat dans le cadre des recherches de véhicules qui lui seront confiées par ses clients.

Toutefois, étant donné que la disponibilités des véhicules Flexfuel dans les autres pays de l'Union Européenne est soumises à des aléas commerciaux, FlexFuel Import ne saurait être tenu pour responsable en cas d'échec ou d'indisponibilité d'un véhicule précis.

Les sommes versées correspondent à des prestations de services effectuées et resteront acquises dans tous les cas.

Le client de FlexFuel Import assume seul l'entière responsabilité d'un achat de véhicule Flexfuel auprès d'un professionnel basé dans un autre pays de l'Union Européenne. Il a entière liberté de décider s'il souhaite effectuer cet achat ou non. Le client, s'il souhaite faire l'acquisition d'un véhicule Flexfuel auprès d'un professionnel basé dans un autre pays de l'Union Européenne, devra effectuer en son nom toutes les démarches relatives à l'achat d'un véhicule et devra effectuer le paiement intégral dudit véhicule, par tout moyen à sa convenance et à la convenance du vendeur professionnel, directement au professionnel concerné.

FlexFuel Import n'agissant pas en qualité de mandataire automoibile, mais en tant que prestataire de services ayant pour objectif de faciliter de telles transactions, en aucun cas FlexFuel Import ne fait l'acquisition de véhicules pour le compte de ses clients et en aucun cas FlexFuel Import n'effectuera un paiement pour l'acquisition d'un véhicule pour le compte de ses clients.